A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
26. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision OPQ 2022-666, a. 26.
En vig.: 2023-01-19
26. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision OPQ 2022-666, a. 26.